Ce qu’il faut savoir avant de commencer

1. Avez-vous une assurance protection juridique ?

C’est la première chose à vérifier. Vous disposez peut-être, sans le savoir, d’une garantie protection juridique via l’une de vos assurances (auto, habitation, famille...).

• Si vous avez un courtier, demandez-lui directement.
• Sinon, relisez vos contrats : cette garantie est parfois incluse sans que vous ne l'ayez remarqué. Nous pouvons vous aider.
  Expliquez brièvement à l’assureur ou au courtier l’objet du litige.
  S’il vous répond que le dossier ne rentre pas dans la garantie, demandez une copie des conditions générales et particulières, et transmettez-les-moi pour une vérification.
• Il est parfois possible de contester un refus de prise en charge.

Si l’assurance intervient, mes honoraires sont couverts, dans les limites du contrat (plafond d’intervention éventuel). Vous ne devrez alors rien payer.

2. Pouvez-vous bénéficier de l’aide juridique (pro deo) ?

Si vos revenus sont modestes, vous pourriez peut-être avoir droit à l’aide juridique gratuite ou partiellement gratuite.

Toutes les conditions sont disponibles ici : avocats.be – aide juridique

Important :

Le cabinet accepte l’aide juridique uniquement dans certains types de dossiers (principalement en matière de droit de la circulation, droit des victimes et assurances) et exclusivement dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les simples consultations ou missions ponctuelles ne peuvent pas bénéficier de ce régime.

Pour introduire une demande, il faut obligatoirement compléter et signer un formulaire d’aide juridique :

Télécharger le formulaire

Et joindre les documents suivants (récents et lisibles) :

• Une composition de ménage (moins de 2 mois), obtenir en ligne https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/citoyen/registre-national-et-population/registre-national/mon-dossier ou sur le site internet de votre commune, ou sur place au guichet Etat civil
• Les preuves de revenus de toutes les personnes majeures du ménage (fiches de salaire, attestations CPAS, allocations de chômage, etc.)
• Votre dernier avertissement-extrait de rôle (document fiscal annuel)
• Une attestation scolaire si un enfant majeur est toujours étudiant
• En cas de contribution alimentaire, les preuves de paiement ou réception des trois derniers mois

Sans tous ces documents + le formulaire signé, aucune demande ne pourra être traitée.

3. Comment sont fixés les honoraires du cabinet ?

Les honoraires sont toujours clairement définis dès le départ, dans une convention écrite.

Deux formules sont possibles :

• Forfait fixe : vous connaissez à l’avance le coût total de l’intervention, clause de révision en cas de prestations non prévues initialement
• Temps passé : entre 100 € et 200 € HTVA/heure, selon la matière, la complexité et l’urgence

Nous choisissons ensemble ce qui est le plus adapté à votre dossier.

4. Vous souhaitez un avis juridique avant d'engager une procédure ?

Le cabinet propose aussi un avis juridique préalable, pour vous aider à évaluer vos chances de succès avant de vous lancer.

Cela pourrait viser, par exemple :

• Un recours contre une décision d’assurance
• Révision d’une proposition d’indemnisation
• L’appel d’un jugement
• Une question de responsabilité (accident, litige, erreur...)

Forfait de base : 350 € HTVA, comprenant :

• Un rendez-vous
• L’analyse de vos documents
• Un premier avis écrit

Si nécessaire, un second forfait de 350 € HTVA sera demandé pour finaliser l’avis.

Une question ? Un doute ?

Vous pouvez toujours me contacter pour discuter de votre situation.

Avant toute facturation, nous vérifions ensemble les aides ou prises en charge possibles.